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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Mariage 2.0 : l'irréparable légèreté de l'être
- Jean-René Binet
- Mariage 2.0 : l'irréparable légèreté de l'être : CA Montpellier, 10 sept. 2014, n° 13/06533 : JurisData n° 2014-023300. Droit de la famille, 2014, 12, pp.178.
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Report des effets de la séparation de corps : attention au sens de la législation par renvoi
- Jean-René Binet
- Report des effets de la séparation de corps : attention au sens de la législation par renvoi : Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-16.044, F-P+B : JurisData n° 2014-012770. Droit de la famille, 2014, 12, pp.177.
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Prestation compensatoire et causalité (encore) : choix professionnels faits d'un commun accord
- Jean-René Binet
- Prestation compensatoire et causalité (encore) : choix professionnels faits d'un commun accord : Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-23.044, F-D : JurisData n° 2014-023366. Droit de la famille, 2014, 12, pp.176.
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L'article 272, alinéa 2, n'est plus ! Vive l'article 271 !
- Jean-René Binet
- L'article 272, alinéa 2, n'est plus ! Vive l'article 271 ! : Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, n° 13-24.802, F-P+B+R+I : JurisData n° 2014-024923. Droit de la famille, 2014, 12, pp.175.
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Première évaluation et recommandations pour une révision de l'organisation et du fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
- Isabelle Bosse-Platière
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.177-179.
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Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l'action de l'Union en matière de sécurité et de défense ?
- Isabelle Bosse-Platière
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.188-190.
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Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite
- Daniel Boulmier
- Droit Social, 2014, 3, pp.292.
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Bureau de conciliation et faute grave, CPH Grenoble, 5 juillet 2013, sect. Activités diverses, conciliation départage, RG n° F 13/01128
- Daniel Boulmier
- Bureau de conciliation et faute grave, CPH Grenoble, 5 juillet 2013, sect. Activités diverses, conciliation départage, RG n° F 13/01128 : Chroniques jurisprudentielles sur la procédure prud'homale. Le Droit ouvrier, 2014, 788, pp.229-243.
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Chronique de droit du travail Suite et fin. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP
- Daniel Boulmier
- Les Petites Affiches, 2014, 118, pp.14-25.
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La loi du 20 août 2008 et la représentativité ... arithmétique étrange et autres singularités
- Daniel Boulmier
- La loi du 20 août 2008 et la représentativité .. arithmétique étrange et autres singularités. La Semaine juridique. Social, 2014, 21, pp.8-13.
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