Les publications HAL IODE

2014

588 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 61 -
: Contestation de filiation de l'héritier au décès du parent : le légataire universel n'a pas qualité pour agir
: Jean-Didier Azincourt
: Contestation de filiation de l'héritier au décès du parent : le légataire universel n'a pas qualité pour agir : Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 avril 2014, pourvoi numéro 13-12.480. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 28, pp.31-34.

: 62 -
: Conditions de validité et d'efficacité des donations
: Jean-Didier Azincourt
: Conditions de validité et d'efficacité des donations : Variations autour de la capacité des parties. Actualité juridique Famille, 2014, 11, pp.593-598.

: 63 -
: Mise à disposition gratuite d'un logement : rapport de fruits ou indemnités d'occupation, attention à la confusion !
: Jean-Didier Azincourt
: Droit de la famille, 2014, 6, pp.104.

: 64 -
: L'ouverture au public postérieure à la célébration du mariage, critère de la valeur commune d'une pharmacie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-28.076
: Véronique Barabé-Bouchard
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 8, pp.27-30.

: 67 -
: Le régime de déclaration préalable s'applique-t-il à la reprise pour exploitation par le conjoint nu-propriétaire ?
: Véronique Barabé-Bouchard
: Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2014, 475/476, pp.4-6.

: 68 -
: Reprise des terres pour leur exploitation en société
: Véronique Barabé-Bouchard
: Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2014, 475/476, pp.16-17.

: 70 -
: Immeuble commun devenu indivis après la dissolution du régime matrimonial : précisions intéressantes sur les indemnités réclaméesà l'indivision par l'un des ex-époux
: Véronique Barabé-Bouchard
: Immeuble commun devenu indivis après la dissolution du régime matrimonial : précisions intéressantes sur les indemnités réclaméesà l'indivision par l'un des ex-époux : Cass. civ. 1, 24 septembre 2014, n˚ 13-18.197, FS-P+B+I. Lexbase Droit privé, 2014, 590, pp.62-68.