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2014
588 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Le principe de précaution
- Brunessen Bertrand
- Traité de droit administratif européen, Bruylant, pp.625-650, 2014, Droit administratif, 9782802734529.
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Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective
- Brunessen Bertrand
- Traité de droit administratif européen, Bruylant, pp.565-594, 2014, Droit administratif, 9782802734529.
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Médecine personnalisée – De la délimitation entre le soin et la recherche
- Bénédicte Beviere
- Les nouveaux paradigmes de la médecine personnalisée ou médecine de précision – enjeux juridiques, médicaux et éthiques, Dalloz-Sirey, pp.129-139, 2014, 978-2-247-13980-4.
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La composition d'un espace européen autour du régime juridique de protection des données personnelles
- Annie Blandin-Obernesser
- Politiques sécuritaires et surveillance numérique, CNRS, pp.139-160, 2014, 978-2-271-08305-0.
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Chapter 5: Transboundary groundwater management: comparison between international law codification and EU water policy
- Adrien Bodart
- Water and the Law Water and the Law Towards Sustainability The IUCN Academy of Environmental Law series, Elgaronline, pp.108-136, 2014, 9781783479603.
- DOI : https://doi.org/10.4337/9781783479627
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Brevet et patrimoine génétique : la brevetabilité des organismes génétiquement modifiés
- Maryline Boizard
- Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp.163-180, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3143-7.
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L'application provisoire des accords de l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin
- The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau, Leiden M. Nijhoff, pp.293-323, 2014, 9789004259058.
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L'État tiers appréhendé par le droit de l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport
- L'État tiers en droit de l'Union européenne, Bruylant, pp.9-40, 2014, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 2802739654.
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L'insertion des clauses de coopération en matière de sécurité dans les accords externes de l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière
- Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune ?, Larcier, pp.315-336, 2014, Europe(s), 9782804467685.
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Vitalité des recherches en histoire du droit criminel. Éléments de preuve
- Claire Bouglé
- B. d'Alteroche; J. Krynen. L'Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Classiques Garnier, pp.327-345, 2014, 9782812429637.
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