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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La disparition de la garantie intrinsèque
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 5, pp.260-264.
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- 222 -
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Les complexes " effets miroirs " de l'anéantissement des contrats de construction
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 12, pp.702-708.
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- 223 -
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Vers des antennes relais moins émissives ?
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 7-8, pp.58.
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- 224 -
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De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 7-8, pp.57.
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- 225 -
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Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 7-8, pp.56.
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- 226 -
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Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 7-8, pp.55.
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- 227 -
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Moyens de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.63.
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- 228 -
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Précisions sur la suppression des COS
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.62.
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- 229 -
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Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.61.
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- 230 -
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La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.60.
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