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2014
588 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Le contentieux récent en matière de défense commerciale devant le juge de l'Union européenne
- Alexandre Thillier
- Contentieux de l'Union européenne Questions choisies, Larcier, pp.311-335, 2014, Europe(s), 9782804468002.
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Le règlement antidumping
- Alexandre Thillier
- Politique Commerciale Commune, Université de Bruxelles, pp.147-194, 2014, Commentaire J. Mégret, 978-2-8004-1553-6.
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Déclinaison sur le thème du patrimoine commun
- Sandrine Turgis
- Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp.65-78, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3143-7.
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Des barèmes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
- Sandrine Turgis
- Le droit mis en barèmes?, Dalloz-Sirey, pp.121-130, 2014, Thèmes & commentaires, 978-2-247-13463-2.
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La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales
- Sandrine Turgis
- L'homme et le droit En hommage au Professeur Jean-François Flauss, Pedone, pp.765-786, 2014, 978-2-233-00712-4.
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De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 495-16
- Edouard Verny, Claudia Ghica-Lemarchand
- JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, pp.Fasc. 20, 2014.
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Agents immobiliers et administrateurs de biens
- Edouard Verny
- JurisClasseur Lois pénales spéciales, LexisNexis, pp.fascicule 20, 2014.
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De quoi la statégie nationale de santé est-elle la cause ?
- Pierre Villeneuve
- Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément - Enseignement, hôpital, médecine, Les Etudes Hospitalières, pp.737-748, 2014, 978-2-84874-546-6.
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A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale
- Jean-Louis Weber, Edgar F. Fernandez, Claire Malwé, Jean Michel Salles, François Collart Dutilleul, Ioan Negrutiu
- INIDA. Penser une démocratie alimentaire Volume II, IV, INIDA, pp.143-167, 2014, 9782918382096.
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Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen
- Marion del Sol
- Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, Springer, pp.321-336, 2014, 978-3-642-41310-0; 978-3-642-41311-7.
- DOI : https://doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_26
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