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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 201 -
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Étude juridique empirique de l’influence de la loi du 20 août 2008. A propos de quelques accords collectifs de droit syndical
- Josépha Dirringer
- Le Droit ouvrier, 2014, pp.459.
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- 202 -
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La condition potestative dans les avant-projets de réforme du droit des obligations
- Sophie Dumas
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, 2, pp.9-22.
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- 203 -
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La patrimonialisation du corps humain : introduction juridique
- Sophie Dumas
- Les cahiers de droit de la santé, 2014, 18, pp.47-62.
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- 204 -
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Refus de l'adoption de l'enfant né d'une PMA à l'étranger par l'épouse de la mère : quelles conséquences sur la transmission successorale ?
- Sophie Dumas
- Refus de l'adoption de l'enfant né d'une PMA à l'étranger par l'épouse de la mère : quelles conséquences sur la transmission successorale ? : TGI Versailles, 30 avril 2014, RG n° 13/00168. Lexis Nexis 360 notaires, 2014, pp.4.
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- 205 -
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Sauvetage du testament déclaré nul par le recours au testament international
- Sophie Dumas
- Sauvetage du testament déclaré nul par le recours au testament international : civ. 1, 12 janvier 2014, n° 13-18383 et n° 13-20582. Lexis Nexis 360 notaires, 2014, pp.4.
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- 206 -
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La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 9, pp.1113.
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- 207 -
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Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.32.
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- 208 -
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Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ?
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.31.
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- 209 -
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Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.30.
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- 210 -
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Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.29.
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