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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Une bien curieuse proposition de loi visant à réformer de nouveau les garanties d'achèvement dans la VEFA !
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.59.
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L’assurance Takaful en France et au Maroc
- Hicham El Habbouli
- Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.15.
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L'Union européenne confrontée à la gestion de la différenciation dans son action extérieure
- Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.180-182.
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Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED
- Catherine Flaesch-Mougin
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.191-192.
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Les diagnostics anténatals : accès et enjeux
- Alice Fretin
- Revue générale de droit médical, 2014, 53, pp.151-164.
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Principe de précaution et assouplissement des mesures à prendre en présence d'EST chez les ovins et caprins
- Daniel Gadbin
- Principe de précaution et assouplissement des mesures à prendre en présence d'EST chez les ovins et caprins : CJUE, 4e ch., 11 juill. 2013, aff. C-601/11, République française c/ Commission. Revue de droit rural, 2014, 419, pp.12.
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Primes indûment perçues : délai de prescription des sanctions
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2014, 422, pp.93.
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Entretien Interview de Dacian CIOLOS commissaire européen à l'agriculture et au développement rural
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2014, 423, pp.3.
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L' OCM unique : l'organisation économique des professions en première ligne
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2014, 423, pp.10.
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L' OCM unique : le déclin de la régulation publique des marchés
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2014, 423, pp.9.
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