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2014
588 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Information du souscripteur
- Philippe Pierre
- Information du souscripteur : Cour de cassation,Chambre civile 2, 22 Mai 2014 N° 13-19.233,Société Suravenirc/Epoux B, Numéro JurisData : 2014-011647. Responsabilité civile et assurances, 2014, 9, pp.32-33.
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L'intelligibilité de l'acte s'entend aussi de sa compréhension linguistique
- Philippe Pierre
- L'intelligibilité de l'acte s'entend aussi de sa compréhension linguistique : ass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 13-13.509 : JurisData n° 2014-009380 ; JCP N 2014, n° 21, act. 628. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 43, pp.1311.
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Entre utilité et conventionnalité, le tandem des primes d'assurance-vie exagérées
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 47, pp.1338.
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L’incidence du comportement du client sur la responsabilité des professionnels du droit
- Philippe Pierre
- Revue Lamy Droit civil, 2014, 121, pp.13-16.
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Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ?
- Philippe Pierre
- Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ? : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 12-28.615 et n° 13-17.280 : JurisData n° 2014-014858. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 51-52, pp.1383.
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La nomenclature : une dynamique ?
- Philippe Pierre
- Gazette du Palais, 2014, 358-361, pp.11-15.
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La spécificité du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques
- Yohann Quistrebert
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, NS, pp.57-90.
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Le plan d'action UE-Maroc précise les contours du statut avancé
- Cécile Rapoport
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.183-184.
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Partenariat oriental - Bilan mitigé du Sommet de Vilnius
- Cécile Rapoport
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.185.
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Politique d'élargissement de l'Union européenne
- Cécile Rapoport
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.186-187.
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