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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social
- Patrick Morvan
- Droit Social, 2014, 11, pp.878-881.
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Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014)
- Patrick Morvan
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 6, pp.416-418.
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- 283 -
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Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles
- Patrick Morvan
- Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles : Cass. soc., 24 sept. 2014, n° 12-16.991, FP-P+B, SAS Appli'plast c/ Mme V., épse L. : JurisData n° 2014-021777. La Semaine juridique. Social, 2014, 51, pp.1482.
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- 284 -
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Erreur matérielle sur la périodicité de loyers et responsabilité du notaire
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 1-2, pp.130.
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- 285 -
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L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile
- Philippe Pierre
- Les Petites Affiches, 2014, 52, pp.48-55.
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- 286 -
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L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2014, 3, pp.34-40.
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- 287 -
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Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté
- Philippe Pierre
- Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté : Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1194.
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- 288 -
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Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen)
- Philippe Pierre
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, 2, pp.23-35.
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- 289 -
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Entre utilité et conventionnalité, le tandem des primes d'assurance-vie exagérées
- Philippe Pierre
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.6-8.
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- 290 -
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Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en " déshérence " et pratique notariale
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 27, pp.757.
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