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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Réforme PAC 2014-2020 Partie I
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2014, 423, pp.7.
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Le cheval devrait-il être eurosceptique?
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2014, 425, pp.7.
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Le privilège des bouilleurs de cru, victime d'un premier recours en manquement
- Daniel Gadbin
- Le privilège des bouilleurs de cru, victime d'un premier recours en manquement : CJUE, 10 avr. 2014, aff. C-115/13, Comm. UE c/ Hongrie. Revue de droit rural, 2014, 426, pp.207.
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La contribution obligatoire des consommateurs pour les surcoûts de l'éolien : une ressource d'État
- Daniel Gadbin
- La contribution obligatoire des consommateurs pour les surcoûts de l'éolien : une ressource d'État : CJUE, 19 déc. 2013, aff. C-262/12, Assoc. Vent De Colère ! Fédération nationale e.a, non encore publié. Revue de droit rural, 2014, 426, pp.206.
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Scories législatives
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 13-14, pp.737.
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Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 13-14, pp.770.
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- 247 -
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Chronologie de donations / cessions de titres de société
- Rémy Gentilhomme
- Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2014, 1, pp.15-16.
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- 248 -
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Chronique de protection sociale complémentaire
- Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Pierre
- Droit Social, 2014, 5, pp.464-473.
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Opposabilité du rapport d'expertise-construction : un peu de souplesse dans la rigueur
- Marc-Olivier Huchet
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, 1, pp.51-54.
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L'illusoire "Intention de créer le dommage" au sens de l'article L113-1 du Code des assurances (à propos de cass.,civ.3, 11 juin 2013, n°12-16.530)
- Marc-Olivier Huchet
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, 2, pp.69-72.
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