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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Affaire Vincent Lambert : arrêt de traitement suspendu
- Jean-René Binet
- Affaire Vincent Lambert : arrêt de traitement suspendu : CE, ass., 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090 et n° 375091 : JurisData n° 2014-014262. Droit de la famille, 2014, 9, pp.39-42.
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Le prélèvement d'organes post mortem en droit français : un équilibre incertain
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2014, 10, pp.15.
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L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente... mais sans avenir
- Jean-René Binet
- L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente.. mais sans avenir. Droit de la famille, 2014, 10, pp.142.
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L'infidélité : un commerce comme un autre ?
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2014, 10, pp.9.
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L'adultère du mari, une faute oui, une faute grave non !
- Jean-René Binet
- L'adultère du mari, une faute oui, une faute grave non ! : CA Bordeaux, 9 sept. 2014, n° 13/05337 : JurisData n° 2014-020502. Droit de la famille, 2014, 10, pp.157.
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L'homosexualité du conjoint adultère n'efface pas sa faute
- Jean-René Binet
- L'homosexualité du conjoint adultère n'efface pas sa faute : CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2014, n° 13/16683 : JurisData n° 2014-021476. Droit de la famille, 2014, 10, pp.156.
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Causalité toujours : à propos de la fortune familiale de l'épouse créancière de la prestation compensatoire
- Jean-René Binet
- Causalité toujours : à propos de la fortune familiale de l'épouse créancière de la prestation compensatoire : CA Rennes, 2 sept. 2014, n° 13/03712 : JurisData n° 2014-020339. Droit de la famille, 2014, 10, pp.155.
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De l'importance de la causalité dans le constat des disparités justifiant la prestation compensatoire
- Jean-René Binet
- De l'importance de la causalité dans le constat des disparités justifiant la prestation compensatoire : Cass. 1re civ., 24 sept. 2014, n° 13-20.695, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-021540. Droit de la famille, 2014, 10, pp.154.
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In Viagra veritas !
- Jean-René Binet
- In Viagra veritas ! : CA Paris, 5 juin 2014, n° 12/21390 : JurisData n° 2014-012985. Droit de la famille, 2014, 12, pp.180.
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Adultère 2.0 : l'inscription sur un site de rencontre est bien une faute
- Jean-René Binet
- Adultère 2.0 : l'inscription sur un site de rencontre est bien une faute : CA Riom, 2 sept. 2014, n° 13/02654 : JurisData n° 2014-022311. Droit de la famille, 2014, 12, pp.179.
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