Les publications HAL IODE

2014

588 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 191 -
: Étendue de la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Étendue de la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS : Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 12-29788, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 9, pp.7.

: 192 -
: De l'obligation de reclassement dans le cadre d'un plan de cession
: Gilles Dedessus Le Moustier
: De l'obligation de reclassement dans le cadre d'un plan de cession : CE, 2 juill. 2014, n° 361502. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 9, pp.6.

: 193 -
: La mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle de l'administrateur judiciaire en cas de manquement aux obligations de reclassement
: Gilles Dedessus Le Moustier
: La mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle de l'administrateur judiciaire en cas de manquement aux obligations de reclassement : TGI Paris, 4 sept. 2014, 12/14423. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 10, pp.7.

: 194 -
: Validité de l'indemnité contractuelle de licenciement souscrite par le débiteur dessaisi au cours de la période d'observation de la procédure de RJ
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Validité de l'indemnité contractuelle de licenciement souscrite par le débiteur dessaisi au cours de la période d'observation de la procédure de RJ : Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-19662, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 11, pp.7.

: 195 -
: L'absence de saisine de la commission paritaire de l'emploi à l'occasion du reclassement d'un salarié licencié pour motif économique
: Gilles Dedessus Le Moustier
: L'absence de saisine de la commission paritaire de l'emploi à l'occasion du reclassement d'un salarié licencié pour motif économique : Cass. soc., 22 oct. 2014, n° 13-20403, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 11, pp.7.

: 196 -
: Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA)
: Christine Delcourt
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.175-176.

: 197 -
: Conflit entre acquéreurs successifs d'un bien immobilier : le notaire ayant instrumenté la seconde vente en l'absence de publication du premier acte peut-il être poursuivi en responsabilité ?
: Jean-Marie Delperier
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1195.