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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Aides des collectivités et droit de l'Union européenne - Essai d'une définition des aides d'État
- Pierre Villeneuve
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 10, pp.470.
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- 342 -
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Les schémas régionaux de planification environnementale
- Pierre Villeneuve
- Droit administratif, 2014, 12, pp.11.
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- 343 -
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L'ex-trader de la Société générale, le milieu du gué
- Véronique Wester-Ouisse
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 15, pp.730-733.
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- 344 -
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Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière
- Marion del Sol
- Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière : Ass. plén., 20 décembre 2013, n˚ 12-24.706, P+B+R+I (N° Lexbase : A8099KRE). Lexbase Social, 2014, 557, pp.26-30.
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- 345 -
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Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne
- Marion del Sol
- Droit Social, 2014, 7-8, pp.627-633.
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- 346 -
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Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale
- Marion del Sol
- Droit Social, 2014, 11, pp.911-917.
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- 347 -
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Échanges d'information entre acteurs de la lutte contre la fraude
- Marion del Sol
- Échanges d'information entre acteurs de la lutte contre la fraude : Les progrès tenant aux lois de financement de la sécurité sociale. Droit Social, 2014, 11, pp.911-917.
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Articles sans comité de lecture de revues nationales
- 348 -
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La convention internationale des droits des personnes handicapées, en bref
- Loïc Denis
- Bulletin de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), 2014, pp.26-35.
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- 349 -
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Une approche de l'expertise dans les procès civils : le cas de l'Ille-et-Vilaine
- Jean-Charles Sinaud
- Histoire de la justice, 2014, 1 (24), pp.241-245.
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Autres
- 350 -
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Cloud souverain et balkanisation du web : le cas des Etats-Unis
- Didier Danet, Amaël Cattaruzza
- 2014.
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