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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
- Pierre Villeneuve
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 4, pp.2017.
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La formation professionnelle, nouveau paradigme du fait régional . À propos du Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Proj. L. AN, TA n° 288, 7 févr. 2014)
- Pierre Villeneuve
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 7, pp.5-7.
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La mise en place des obligations de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale à l'issue des élections municipales et communautaires
- Pierre Villeneuve
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 15, pp.2113.
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L'élaboration de fiches techniques : nouveau rôle du juriste territorial ?
- Pierre Villeneuve
- Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 99, pp.10-11.
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Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux
- Pierre Villeneuve
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 3, pp.152-156.
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Loi ALUR : quelles perspectives pour les collectivités territoriales ?
- Pierre Villeneuve
- Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 101, pp.27-30.
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La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans la loi MAPAM
- Pierre Villeneuve
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 6, pp.296.
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La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014)
- Pierre Villeneuve
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 36, pp.717.
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Une nouvelle régionalisation ? Le discours et la méthode
- Pierre Villeneuve
- Une nouvelle régionalisation ? Le discours et la méthode : À propos du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.418-422.
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L'irrésistible ascension des outils de lutte contre l'étalement urbain dans la loi ALUR
- Pierre Villeneuve
- Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 104, pp.63-66.
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