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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Kerviel et les civilistes
- Hervé Lécuyer
- Bulletin Joly Bourse, 2014, 12, pp.577.
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- 272 -
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Changer de régime légal ?
- Hervé Lécuyer
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 31-35, pp.19-23.
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- 273 -
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La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2014, 12, pp.17-20.
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- 274 -
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Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2014, 15, pp.1151.
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- 275 -
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Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent
- Patrick Morvan
- Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent : Note sous Tribunal de grande instance de Créteil, ordonnance, référé, 21 novembre 2013. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 12, pp.48-49.
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- 276 -
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De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents
- Patrick Morvan
- De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.414. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 12, pp.49-50.
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- 277 -
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Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2014, 18-19, pp.1184.
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- 278 -
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Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur
- Patrick Morvan
- Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2013, pourvoi numéro 12-13.503. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 21-22, pp.48-50.
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- 279 -
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Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2014, 22, pp.30-31.
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- 280 -
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Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2014, 39, pp.1365.
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