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2014
588 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Taking Measures Against European Healthcare Fraud
- Marion del Sol
- Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, Springer, pp.337-351, 2014, 978-3-642-41310-0; 978-3-642-41311-7.
- DOI : https://doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_27
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Communications
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Les propositions du notariat
- Jean-Didier Azincourt
- Colloque Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale des personnes âgées ou handicapées, May 2014, Rennes, France.
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Les dépenses nécessaires du couple marié ou pacsé
- Véronique Barabé-Bouchard
- Colloque Droit patrimonial de la famille:présent et devenir Remise des Mélanges au Professeur Raymond Le Guidec, Mar 2014, Nantes, France.
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Vers la consécration du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile ?
- Marion Bary
- Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, Oct 2014, Rennes, France.
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Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne
- Carole Billet
- Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Sep 2014, Rennes, France.
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La gratuité à l’épreuve des utilisations médicales du corps humain
- Jean-René Binet
- Colloque conclusif « Promesses, techniques et utopies, où va la médecine ? », Collège des Bernardins, Nov 2014, Paris (FR), France.
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La dignité dans les avis du CCNE
- Jean-René Binet
- Workshop La réalité du principe de dignité Réseau universitaire international de bioéthique, Nov 2014, Monaco, Monaco.
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La maltraitance des offreurs sur Internet : un éclairage juridique sur le cas de la réservation hôtelière
- Annie Blandin-Obernesser
- 16ème colloque CREIS-TERMINAL : données collectées, disséminées, cachées, Apr 2014, Nantes, France. pp.1 - 13.
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Les entreprises "souveraines" de l'Internet : un défi pour le droit ?
- Annie Blandin-Obernesser
- Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Sep 2014, Rennes, France.
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Le droit face aux entreprises souveraines de l'Internet
- Annie Blandin-Obernesser
- Conférence publique avec débat Enjeux et risques de la société numérique, Nov 2014, Rennes, France.
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