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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 261 -
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L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
- Jean-Philippe Lhernould
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, 2, pp.73-78.
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- 262 -
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Intoxication oxycarbonée : la maison de retraite n'est pas toujours responsable
- Jean-Marc Lhuillier
- Dictionnaire permanent Action sociale - Bulletin, 2014, 314/315, pp.8.
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- 263 -
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Prescription des créances contre les personnes publiques : les causes de suspension sont circonscrites
- Jean-Marc Lhuillier
- Dictionnaire permanent Action sociale - Bulletin, 2014, 312, pp.7-8.
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- 264 -
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Le secret professionnel des acteurs du travail social
- Jean-Marc Lhuillier
- Actualités Sociales Hebdomadaires, 2014, 2864, pp.3-79.
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- 265 -
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La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS
- Jean-Marc Lhuillier
- Actualités Sociales Hebdomadaires, 2014, 2864, pp.81-95.
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- 266 -
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Chronique Obligations, protection du consommateur
- Hervé Lécuyer
- Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 4, pp.175-181.
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- 267 -
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Actions, dissolution de communauté et pouvoir de disposition des époux
- Hervé Lécuyer
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3, pp.144.
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- 268 -
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Responsabilité pour manquement aux obligations de conseil, d'information et de mise en garde : débats autour du fait générateur comme des préjudices réparables
- Hervé Lécuyer
- Bulletin Joly Bourse, 2014, 5, pp.261.
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- 269 -
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Modifications apportées aux clauses statutaires d'une SAS visées à l'article L. 227-19 : sanction de la règle de l'unanimité
- Hervé Lécuyer
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 9, pp.503-505.
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- 270 -
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Chronique Obligations, protection du consommateur
- Hervé Lécuyer
- Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 19, pp.1019-1027.
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