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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Nullité d'une vente immobilière : restitutions et préjudice indemnisable
- Cristina Corgas-Bernard
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1196.
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- 162 -
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Responsabilité civile médicale et nouvelles pratiques numériques : l'exemple de la télémédecine
- Cristina Corgas-Bernard
- Les Petites Affiches, 2014, 164, pp.27-30.
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- 163 -
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Le préjudice d'angoisse : état des lieux
- Cristina Corgas-Bernard
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, NS, pp.29-34.
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- 164 -
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Le notaire et la clause de non-concurrence : du devoir de conseil au devoir d'investigation
- Cédric Coulon
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1193.
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- 165 -
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Compte rendu : Gérard Guyon, Plaidoyer pour une peine capitale, Poitiers, Dominique Martin Morin, 2014, 192 p.
- Marie-Yvonne Crépin
- Compte rendu : Gérard Guyon, Plaidoyer pour une peine capitale, Poitiers, Dominique Martin Morin, 2014, 192 p. Revue historique de droit français et étranger, 2014, 4, pp.653-654.
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- 166 -
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Invocation par un tiers de la transaction portant renonciation du salarié à sa réintégration
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.6.
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- 167 -
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Pas de réintégration des salariés en cas d'annulation de licenciements prononcés avant le redressement judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.6.
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- 168 -
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Intervention du juge administratif en cas de contentieux relatif au licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise en difficulté
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 2, pp.7.
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- 169 -
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Contrat de travail international : juridiction compétente pour une demande en garantie des salaires
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 2, pp.6.
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- 170 -
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Les indices caractéristiques du coemploi dans les groupes de sociétés
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 2, pp.5.
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