Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 121 -
-
La déchéance de garantie doit être libellée en caractères très apparents
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 5, pp.3.
-
- 122 -
-
Prescription extinctive et assurance de groupe
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 6, pp.6.
-
- 123 -
-
L'obligation d'information du souscripteur d'une assurance de groupe
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 7, pp.4.
-
- 124 -
-
Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT
- Philippe Casson
- Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT : Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-10834. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 8, pp.4.
-
- 125 -
-
L'obligation de mise en garde et de conseil du banquier
- Philippe Casson
- L'obligation de mise en garde et de conseil du banquier : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-18363. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.5.
-
- 126 -
-
Point de départ de la prescription biennale et remise de la notice d'information
- Philippe Casson
- Point de départ de la prescription biennale et remise de la notice d'information : Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-19439, F-PB. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 10, pp.4.
-
- 127 -
-
L'allocation d'aide au retour à l'emploi ne présente pas de caractère indemnitaire
- Philippe Casson
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi ne présente pas de caractère indemnitaire : Cass. 2e civ., 12 juin 2014, n° 13-18459, PB. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3.
-
- 128 -
-
Le forfait journalier hospitalier ne présente pas de caractère indemnitaire
- Philippe Casson
- Le forfait journalier hospitalier ne présente pas de caractère indemnitaire : Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-23104 et 13-23105. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3.
-
- 129 -
-
Pas d'action en répétition de l'indu contre le créancier de l'indemnité versée par l'assureur dont le contrat a été annulé
- Philippe Casson
- Pas d'action en répétition de l'indu contre le créancier de l'indemnité versée par l'assureur dont le contrat a été annulé : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-19450. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3.
-
- 130 -
-
L'exception soulevée par l'assureur qui intervient au procès pénal doit l'être in limine litis
- Philippe Casson
- L'exception soulevée par l'assureur qui intervient au procès pénal doit l'être in limine litis : Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-83847. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3.
-