Les publications HAL IODE

2014

588 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 181 -
: Annulation de la décision d'homologation du PSE en cas de non-respect des règles de consultation des IRP
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Annulation de la décision d'homologation du PSE en cas de non-respect des règles de consultation des IRP : CAA Marseille, 15 avr. 2014, n° 14MA00387. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 6, pp.7.

: 182 -
: Résiliation judiciaire à la demande d'un salarié protégé et principe de la séparation des pouvoirs
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Résiliation judiciaire à la demande d'un salarié protégé et principe de la séparation des pouvoirs : Cass. soc., 8 avr. 2014, n° 13-10969, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 6, pp.6.

: 183 -
: Transfert du contrat de travail apparent d'un associé de SARL lors d'une cession d'entreprise en redressement judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Transfert du contrat de travail apparent d'un associé de SARL lors d'une cession d'entreprise en redressement judiciaire : Cass. soc., 30 avr. 2014, n° 12-35219, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 6, pp.7.

: 184 -
: Affaire Sodimédical : confirmation du retour à une conception stricte et délimitée du coemploi
: Gilles Dedessus Le Moustier
: L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 7, pp.7.

: 185 -
: Fusion-absorption : opposabilité de la créance d'un salarié à la société absorbante en cas d'absorption de la société employeur en redressement judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 7, pp.6.

: 186 -
: Affaire Molex : consécration d'une conception stricte du coemploi
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Affaire Molex : consécration d'une conception stricte du coemploi : Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 13-15.208 à n° 13-21.153, FS P+B : JurisData n° 2014-014884. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 29, pp.848.

: 187 -
: La mise en jeu de la responsabilité délictuelle de la société mère en raison de la perte des emplois des salariés licenciés par la société filiale
: Gilles Dedessus Le Moustier
: La mise en jeu de la responsabilité délictuelle de la société mère en raison de la perte des emplois des salariés licenciés par la société filiale : Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-15470, 13-15573 et 13-15845. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 8, pp.7.

: 188 -
: L'impossibilité d'attribuer la qualité de coemployeur à un dirigeant social
: Gilles Dedessus Le Moustier
: L'impossibilité d'attribuer la qualité de coemployeur à un dirigeant social : Cass. soc., 24 juin 2014, n° 10-19776, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 8, pp.6.

: 189 -
: Coemploi : la fin des incertitudes ?
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Coemploi : la fin des incertitudes ? : Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 13-15208, à 13-21153. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 8, pp.6.

: 190 -
: Détermination du montant maximum de la garantie de l'AGS
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Détermination du montant maximum de la garantie de l'AGS : Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 13-11948, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 9, pp.6.