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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière
- Olivia Sabard
- Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière : Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-16651, SCI Ar Tuellenn Brezh c/ Commune de Marckolsheim, F-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 10, pp.9.
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Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution
- Olivia Sabard
- Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution : Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20306, M. X c/ Banque populaire provençale et corse, F-PB. Lamy Droit des contrats, 2014, 10, pp.4.
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Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin
- Olivia Sabard
- Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin : Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, Sté Encore Events c/ Groupe Pont Neuf et a., F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 11, pp.1.
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Retour sur la faute lourde du débiteur
- Olivia Sabard
- Retour sur la faute lourde du débiteur : Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-21980, Sté MAIF et Époux X c/ Sté ATOI et a., F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 11, pp.6.
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- 325 -
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La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative
- Olivia Sabard
- Revue Lamy Droit civil, 2014, 119, pp.20-24.
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Une vaste réforme de la loi Hoguet
- Mathieu Soulié
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 15, pp.1159.
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Défense commerciale : l'UE adopte des mesures antidumping et antisubventions dans l'affaire dites des " panneaux solaires
- Alexandre Thillier
- Défense commerciale : l'UE adopte des mesures antidumping et antisubventions dans l'affaire dites des " panneaux solaires ". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.193-194.
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La compétence exclusive de l'UE en matière de politique commerciale commune renforcée par deux arrêts de la Cour de justice
- Alexandre Thillier
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.195-196.
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Le " Guide des droits de l'Homme pour les utilisateurs d'internet " du Comité des ministres du Conseil de l'Europe : vademecum du droit européen de l'internet
- Sandrine Turgis
- Les Petites Affiches, 2014, 173, pp.7-10.
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Chronique de procédure pénale
- Edouard Verny
- Chronique de procédure pénale : Cass. crim., 30 avr. 2014 (loyauté des preuves) ;
Cass. crim. 30 avr. 2014 (enquête de police sur des faits distincts découverts lors d’une instruction) ;
Cons. const., 13 juin 2014 (appel de l’accusé en fuite). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 3, pp.645-654.
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