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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.28.
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À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 11, pp.1121.
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Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 15, pp.1155.
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Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.12.
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Les normes d'accessibilité
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.47.
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Une déréglementation des tarifs du gaz !
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.46.
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Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.45.
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Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 24-25, pp.1229.
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Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ?
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 24-25, pp.1228.
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Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 6, pp.3-5.
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