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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Sort du rescrit social en cas de contrôle du paiement des cotisations
- Julien Bourdoiseau
- Lexbase Social, 2014, 575, pp.41-43.
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Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité
- Julien Bourdoiseau
- Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité : Cour de cassation, première Chambre civile, 18 juin 2014, pourvoi numéro 13-14.843, Juris-Data numéro 2014-013480. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 26, pp.1281.
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Bornage de l'indemnisation du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante
- Julien Bourdoiseau
- Lexbase Social, 2014, 579, pp.10-14.
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Les préjudices professionnels
- Julien Bourdoiseau
- Gazette du Palais, 2014, 358-361, pp.32-35.
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Legitimum aut imperiale iudicium ?
- Christophe Camby
- Studia-Iurisprudentia, 2014, 2, pp.En ligne.
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Assurance de dommages corporels et assurance de responsabilité : il faut choisir
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.4.
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Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4.
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Revalorisation des rentes allouées à la suite d'un accident de la circulation
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 3, pp.4.
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Le demandeur ne remplissait aucune des conditions des articles 4 et 5 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 3, pp.5.
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Fausse déclaration intentionnelle du risque
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2014, 4, pp.5.
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