Les publications HAL IODE

2014

588 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 51 -
: Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Politique d'élargissement de l'Union européenne
: Cécile Rapoport
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.186.

: 52 -
: L’action de groupe à la française
: Olivia Sabard
: Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, pp.225-227.

: 53 -
: Politique commerciale commune : le Parlement européen et le Conseil adoptent les règlements qui mettent en oeuvre les nouvelles compétences de la Commission en matière de politique commerciale commune
: Alexandre Thillier
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 3, pp.759-760.

: 54 -
: Antidumping : le Conseil refuse de réinstituer un droit antidumping sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de Chine
: Alexandre Thillier
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 3, pp.760-761.

: 55 -
: Antidumping : le Tribunal se prononce sur la notion de menace de préjudice et sur la portée d'un avis interprétatif dans le cadre d'une demande de remboursement
: Alexandre Thillier
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 3, pp.761-762.

: 56 -
: chronique collective de jurisprudence " Recours effectif et procès équitable
: Sandrine Turgis
: chronique collective de jurisprudence " Recours effectif et procès équitable " : sous la direction du professeur Sébastien Touzé. Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2014, 1, pp.88-112.

: 57 -
: Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse
: Marion del Sol
: Droit Social, 2014, pp.165-173.

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 59 -
: Statut fiscal non discriminatoire de l'adopté simple : un examen de constitutionnalité réussi pour l'article 786 du Code général des impôts !
: Jean-Didier Azincourt
: Statut fiscal non discriminatoire de l'adopté simple : un examen de constitutionnalité réussi pour l'article 786 du Code général des impôts ! : Cons. const., déc. 28 janv. 2014, n° 2013-361 QPC : JurisData n° 2014-000819. Droit de la famille, 2014, 3, pp.52.

: 60 -
: Recouvrement post mortem des frais de séjour hospitalier : dette d'aliments ou dette successorale ?
: Jean-Didier Azincourt
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1200.