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2016
437 publication(s) :
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Sanction
- Florian Favreau, Gilles Lhuilier
- Dictionnaire du développement durable et des collectivités territoriales, 2016, 28 p.
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Articles avec comité de lecture de revues internationales
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For de Tolède et privilèges des royaumes d´Andalousie sous le Moyen Âge (1241-1344)
- Miguel Angel Chamocho Cantudo
- Annuaire d'Histoire du droit espagnol, 2016, 86, pp.61-120.
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Fuero de Toledo y privilegios en los reinos medievales de Andalucía (1241-1344)
- Miguel Angel Chamocho Cantudo
- Anuario de Historia del Derecho español, 2016, Tomo 86, p. 61-120.
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Droit des assurances
- Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum, Philippe Pierre
- Droit des assurances : Panorama 2016. Recueil Dalloz, 2016, 20, pp.1161.
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Le marché unique numérique et la régulation des données personnelles
- Catherine-Thérèse Barreau
- Réalités industrielles. Annales des mines, 2016, L'Union numérique européenne.
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Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère
- Marion Bary, Marie-Hélène Hubert
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6, pp.123 - 143.
- DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.495
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Les obligations d’information environnementale en droit privé
- Marion Bary
- Revue Lamy Droit civil, 2016, 142, p. 41-46.
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Droit souple et lutte contre la contrefaçon en ligne
- Alexandra Bensamoun
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 04, pp.182.
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Des robots et du droit
- Alexandra Bensamoun
- Des robots et du droit
. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.281.
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Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne
- Brunessen Bertrand
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp. 411-425.
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