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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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L'assureur qui verse une indemnité d'assurance sans y être tenu par son contrat ne peut prétendre être légalement subrogé
- Philippe Casson
- L'assureur qui verse une indemnité d'assurance sans y être tenu par son contrat ne peut prétendre être légalement subrogé : Cass. 2e civ., 12 juin 2014, n° 13-20064. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3.
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L'offre même partielle d'indemnisation de l'assureur interrompt la prescription biennale pour le tout
- Philippe Casson
- L'offre même partielle d'indemnisation de l'assureur interrompt la prescription biennale pour le tout : Cass. civ. 2ème 3 juillet 2014 2014, n° 13-17.449. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3.
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Le recours subrogatoire de l’assureur
- Philippe Casson
- Le recours subrogatoire de l’assureur : Cass. com., 1er avril 2014, n° 12-14418 et 12-15939. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 36, pp.3.
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Rappel du point de départ de la prescription biennale en assurance groupe emprunteur
- Philippe Casson
- Rappel du point de départ de la prescription biennale en assurance groupe emprunteur : Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n° 13-13870. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.3.
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L'assureur ne peut recourir contre l'auteur du dommage quand celui-ci a aussi la qualité d'assuré
- Philippe Casson
- L'assureur ne peut recourir contre l'auteur du dommage quand celui-ci a aussi la qualité d'assuré : Cass. 2e civ., 27 mars 2014, n° 13-13492. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.3.
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Qui peut agir en répétition de l'indu ?
- Philippe Casson
- Qui peut agir en répétition de l'indu ? : Cass. 1re civ., 20 mars 2014, n° 13-10828. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.3.
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Prescription et effet interruptif de l'assignation
- Philippe Casson
- Prescription et effet interruptif de l'assignation : Cass. com., 18 mars 2014, n° 12-29817. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.3.
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Procédure collective et prescription biennale
- Philippe Casson
- Procédure collective et prescription biennale : Cass. com., 18 mars 2014, n° 13-11925. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.3.
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Action directe et condition de recevabilité
- Philippe Casson
- Action directe et condition de recevabilité : Cass. 3e , civ. 18 déc. 2013, n° 12-18439, PB. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.3.
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Conditions de la subrogation de l’assureur
- Philippe Casson
- Conditions de la subrogation de l’assureur : Cass. 1re civ. 27 nov. 2013, n° 12-25399. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.3.
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