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2024
57 publication(s) :
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Watt ? Objectif 2050 - Autoconsommation collective : de l’énergie à revendre ! - Un podcast EDF
- Blanche Lormeteau, Margaux Bédé
- 2024.
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Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Propos conclusifs
- Lormeteau Blanche
- Propos conclusifs : Dossier - Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?. Amplitude du droit, 2024, n° 3,
- DOI : https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.589
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Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l'homologation / juge des libertés et de la détention
- Philippe Collet
- Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l'homologation / juge des libertés et de la détention : Cass. crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.958, B : JurisData n° 2023-018029. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 4, pp.act. 126.
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Nullité de la convention individuelle de forfait-jours en cas de méconnaissance des mesures supplétives
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Nullité de la convention individuelle de forfait-jours en cas de méconnaissance des mesures supplétives : Cass. soc., 10 janv. 2024, n° 22-15.782, B+R : JurisData n° 2024-000018. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 4, pp.act. 131.
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Procédure de liquidation judiciaire et licenciement pour motif économique
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Procédure de liquidation judiciaire et licenciement pour motif économique : Cass. soc., 22 nov. 2023, n° 20-23640, FS–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n° 2, p. 6.
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Garantie par l'AGS d'indemnités de congés payés en cas de transfert d'entreprise
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Garantie par l'AGS d'indemnités de congés payés en cas de transfert d'entreprise : Cass. soc., 8 nov. 2023, n° 21-19764, F–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n° 1.
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Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 10, pp.act. 362.
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Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n° 3, p. 125-129.
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L'unanimité exclut la caractérisation d'un abus de majorité
- Samuel François
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 4, p. 244-247.
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L'efficacité d'une résolution unilatérale d'un bail commercial sans mise en demeure préalable
- Samuel François
- L'efficacité d'une résolution unilatérale d'un bail commercial sans mise en demeure préalable : note sous Civ. 3e, 25 janv. 2024. Recueil Dalloz, 2024, n° 15, p. 721-768.
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