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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Rupture fautive de l'engagement d'activité : les sanctions implique le respect du principe du contradictoire
- Marc Hérail
- Rupture fautive de l'engagement d'activité : les sanctions implique le respect du principe du contradictoire : Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.793, Société Les vignerons de Puisserguier. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2014, 1, pp.41-43.
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Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles
- Eric Juet
- Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles : Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-240/10, Hongrie c/ Comm. UE. Revue de droit rural, 2014, 421, pp.60.
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Autorisation du maïs 1507 : carence de la Commission
- Eric Juet
- Revue de droit rural, 2014, 421, pp.59.
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La légalité improbable de l'arrêté du 14 mars 2014 portant interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture desvariétés de semences du MON810
- Eric Juet
- La légalité improbable de l'arrêté du 14 mars 2014 portant interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture desvariétés de semences du MON810 : Arrêté du 14 mars 2014, numéro NOR: AGRG1405497A, Journal Officiel du 15 mars 2014, page 5340. Revue de droit rural, 2014, 425, pp.111-112.
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La conservation de la possession solo animo
- Marie-Renée Kervella
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, 1, pp.55-62.
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L'étudiant employé pendant ses vacances n'est pas un salarié comme les autres
- Thierry Lamarche
- L'étudiant employé pendant ses vacances n'est pas un salarié comme les autres : Cons. const., 13 juin 2014, déc. n° 2014-401 QPC, M. V. : JurisData n° 2014-014841. La Semaine juridique. Social, 2014, 30, pp.1320.
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Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité
- Thierry Lamarche
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 2, pp.211-216.
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Affaire Baby Loup : suite et fin ?
- Thierry Lamarche
- Affaire Baby Loup : suite et fin ? : Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, pourvoi numéro 13-28.369. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1842-1847.
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Le lisier : fertilisant ou déchet ? Responsabilités et conséquences
- Alexandra Langlais
- Revue de droit rural, 2014, 423, pp.112.
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Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA
- Joël Lebullenger
- Revue générale de droit international public, 2014, 2, pp.241-271.
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