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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie)
- François Chénedé
- Revue des contrats, 2014, 3, pp.1131.
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Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
- François Chénedé
- Recueil Dalloz, 2014, 31, pp.1797-1805.
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- 153 -
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Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA
- François Chénedé
- Actualité juridique Famille, 2014, 10, pp.555.
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- 154 -
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Réponse à M. Jean-Pierre Marguénaud
- François Chénedé
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 4, pp.829.
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- 155 -
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Le droit selon Beccaria
- Eloi Clément
- Revue juridique de l'Ouest , 2014, 4, pp.41-62.
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- 156 -
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Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière
- Cristina Corgas-Bernard
- Responsabilité civile et assurances, 2014, 2, pp.8-9.
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- 157 -
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Evaluation du préjudice : décès de la victime en cours d'instance
- Cristina Corgas-Bernard
- Responsabilité civile et assurances, 2014, 2, pp.11-12.
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- 158 -
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L'accompagnement : l'officialisation d'un préjudice
- Cristina Corgas-Bernard
- Revue Lamy Droit civil, 2014, 114, pp.18-22.
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- 159 -
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La prescription de la responsabilité du notaire après l'annulation d'une vente de fonds de commerce
- Cristina Corgas-Bernard
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1198.
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- 160 -
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La purge des hypothèques et l'absence de droit de suite sont des conditions de la responsabilité du notaire
- Cristina Corgas-Bernard
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1197.
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