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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage
- Olivia Sabard
- Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage : Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-16038, Sté Air France c/ Époux X, F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 5, pp.6.
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Précisions sur le préjudice né du défaut d'information du médecin
- Olivia Sabard
- Les Petites Affiches, 2014, 73, pp.11-15.
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Perte de chance de gagner un procès
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2014, 6, pp.6.
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Perte de chance de choisir un autre régime matrimonial
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2014, 6, pp.6.
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Responsabilité du prestataire de services d'investissement
- Olivia Sabard
- Responsabilité du prestataire de services d'investissement : Cass. com., 13 mai 2014, n° 09-13805, MM. Y et X c/ Sté Dubus, FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 7, pp.5.
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Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2014, 7, pp.5.
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Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?
- Olivia Sabard
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 25, pp.1227-1229.
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Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux
- Olivia Sabard
- Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux : Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 8, pp.6.
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Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident
- Olivia Sabard
- Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident : Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-11898, Sté d'exploitation maritime corse et a. c/ M. X et a., FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 8, pp.5.
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Nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2014, 9, pp.4.
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