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2014
588 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Validité d'une rupture conventionnelle homologuée et irrecevabilité de l'action collective d'un syndicat
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 5, pp.143.
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- 172 -
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Principe de la contractualisation du travail à domicile
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 9, pp.278.
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- 173 -
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PSE mis en place dans une entreprise en liquidation judiciaire : annulation d'une décision d'homologation pour refus de prise en charge du coût de l'expertise-comptable par l'employeur
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 3, pp.7.
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- 174 -
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CRP : le non-respect de la procédure de licenciement prévue pendant la période d'observation
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 3, pp.6.
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- 175 -
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Affaire Sodimédical : confirmation du retour à une conception stricte du co-emploi
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 3, pp.6.
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- 176 -
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Extension de la garantie de l'AGS en cas de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 4, pp.7.
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- 177 -
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Procédure de référé-suspension de l'acte d'homologation administrative du PSE en cas de risque de liquidation judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Procédure de référé-suspension de l'acte d'homologation administrative du PSE en cas de risque de liquidation judiciaire : CE, 21 févr. 2014, n° 374409. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 4, pp.7.
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- 178 -
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Encore et toujours l'affaire Metaleurop : principe de l'unicité de l'instance et demandes nouvelles en cause d'appel
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 4, pp.6.
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- 179 -
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Détermination du champ matériel de la garantie de l'AGS
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 5, pp.7.
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- 180 -
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Recours par voie d'appel en cas de refus de l'AGS de régler une créance figurant sur un relevé des créances salariales
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 5, pp.7.
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