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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Potential harms from emerging technologies. Anticipatory and no-fault compensation system
- Marion Bary
- Revue de veille Nanoparticules, Nanomatériaux, effets sur la santé et l'environnement, 2013, 11, pp.7-8.
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La personne morale en droit d'auteur : auteur contre-nature ou titulaire naturel ?
- Alexandra Bensamoun
- Recueil Dalloz, 2013, 06, pp.376.
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Le contentieux devant la cour de justice 2011
- Brunessen Bertrand
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp.237-256.
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La Cour de justice et l'hypothèse
- Brunessen Bertrand
- Cahiers de droit européen, 2013, 2, pp.445-490.
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Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est
- Carole Billet
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.126-127.
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Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis et l'Australie
- Carole Billet
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.132-133.
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Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc
- Carole Billet
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.595-596.
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Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2012)
- Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Antoine Sautenet, Alexandre Thillier, Cécile Rapoport, Alan Hervé
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.115-145.
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La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC
- Isabelle Bosse-Platière
- La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC : CJUE, gr. ch., 19 juillet 2012, Parlement européen c/ Conseil, C-130/10. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.118-120.
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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC
- Isabelle Bosse-Platière
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.118.
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