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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 301 -
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Qualification : assurance ou donation ?
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2013, 11, pp.30-33.
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- 302 -
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La réparation intégrale en Europe
- Philippe Pierre
- Revue Lamy Droit civil, 2013, NS110, pp.29-32.
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- 303 -
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Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe ?
- Philippe Pierre
- Revue des contrats, 2013, 4, pp.1444.
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- 304 -
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Recherche de faux par comparaison de signatures
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 24, pp.670.
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- 305 -
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La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires
- Cécile Rapoport, Stéphane de La Rosa
- Europe, 2013, 7, pp.6-11.
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- 306 -
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Transport aérien
- Sébastien Roset
- Transport aérien : CJUE, 3e ch., 22 nov. 2011, aff. C-410/11, Espeda Sanchez et a. Europe, 2013, 1, pp.47.
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- 307 -
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Obtention végétale et obligation d'information
- Sébastien Roset
- Europe, 2013, 1, pp.31.
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- 308 -
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Protection des données
- Sébastien Roset
- Europe, 2013, 1, pp.4.
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- 309 -
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Restitutions à l'exportation
- Sébastien Roset
- Restitutions à l'exportation : CJUE, 5e ch., 6 déc. 2012, aff. C-562/11, Société d'Exportation de Produits Agricoles SA (SEPA). Europe, 2013, 2, pp.86.
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- 310 -
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Subventions
- Sébastien Roset
- Europe, 2013, 2, pp.85.
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