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2013

Articles avec comité de lecture de revues nationales

351 - 

Les méandres de la perte de chance en droit médical

Véronique Wester-Ouisse

Revue Lamy Droit civil, 2013, 100, pp.17-21.

 

352 - 

Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel

Véronique Wester-Ouisse

Responsabilité civile et assurances, 2013, 5, pp.45-48.

 

353 - 

Le transfert de propriété solo consensu : principe ou exception ?

Véronique Wester-Ouisse

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 2, pp.299-314.

 

354 - 

Commentaire des articles 1 et 2 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétititvité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés : généralisation de la couverture santé des salariés : des avancées, des évolutions, des interrogations

Marion del Sol

Lexbase Social, 2013, 514, pp.16-22.

 

355 - 

Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance

Marion del Sol

Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2013, pourvoi numéro 11-20.490. Lexbase Social, 2013, 521, pp.25-29.

 

356 - 

La détermination du lieu habituel d'exécution du travail

Marion del Sol

Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 3, pp.30-33.

 

357 - 

Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

Marion del Sol

Lexbase Social, 2013, 534, pp.31-38.

 

358 - 

Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

Marion del Sol

Lexbase Social, 2013, 534, pp.39-40.

 

359 - 

L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail

Marion del Sol

Lexbase Social, 2013, 536, pp.4-8.

 

360 - 

Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance

Marion del Sol

Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance : Circ. n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013. Lexbase Social, 2013, 545, pp.27-32.