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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 281 -
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La jurisprudence virale
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 1, pp.6-7.
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- 282 -
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Les licenciements économiques secondaires
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.13-16.
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- 283 -
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La loi petroplus, les procédures collectives et ... les salariés l
- Patrick Morvan
- La loi petroplus, les procédures collectives et .. les salariés l. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 4, pp.16-21.
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- 284 -
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Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . Approche criminologique et arguties juridiques
- Patrick Morvan
- Droit pénal, 2013, 2, pp.13-18.
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- 285 -
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Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641
- Patrick Morvan
- Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641". Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 2, pp.83-89.
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- 286 -
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Les effets du licenciement "sans effet" dans le transfert d'entreprise
- Patrick Morvan
- Droit Social, 2013, 2, pp.135-141.
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- 287 -
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La jurisprudence virale
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 11, pp.3-4.
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- 288 -
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Le plan de reclassement
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 19, pp.55-61.
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- 289 -
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Licenciement pour motif économique-Plans de départs volontaires
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 38, pp.26-28.
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- 290 -
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L'identification du coemployeur
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 46, pp.17-20.
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