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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 10, pp.269.
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La non-application du principe d'égalité de traitement aux régimes catégoriels de prévoyance
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 14, pp.382.
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- 173 -
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Liquidation judiciaire : qualification de co-employeur par la mise en œuvre du critère de la " triple confusion
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Liquidation judiciaire : qualification de co-employeur par la mise en œuvre du critère de la " triple confusion ". L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 4, pp.6.
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- 174 -
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Illicéité de la pratique du " ranking par quotas
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Illicéité de la pratique du " ranking par quotas ". La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 16, pp.442.
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- 175 -
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Entreprises en difficulté : conformité de l'alinéa 3 de l'article L. 1235-10 du Code du travail à la Constitution
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Entreprises en difficulté : conformité de l'alinéa 3 de l'article L. 1235-10 du Code du travail à la Constitution : Cons. const., 28 mars 2013, n° 2013-299, QPC. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 5, pp.7.
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- 176 -
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Les fonctions supplétives du représentant des salariés dans le cadre de la procédure collective
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 5, pp.7.
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- 177 -
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Non-transmission d'une QPC relative au régime de l'obligation de reclassement du salarié licencié dans une entreprise en liquidation judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 6, pp.7.
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- 178 -
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Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 25, pp.708.
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- 179 -
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Conclusion d'un contrat de travail et qualification d'acte de gestion courante
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 7, pp.7.
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- 180 -
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Fermeture de site : nécessité d'une mise en œuvre des critères d'ordre des licenciements au niveau de l'entreprise
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 7, pp.7.
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