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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée
- Cristina Corgas-Bernard
- Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée : Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.28-29.
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Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012)
- Cristina Corgas-Bernard
- Responsabilité civile et assurances, 2013, 4, pp.5-7.
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Pour une non-gradation de la faute de diagnostic prénatal
- Cristina Corgas-Bernard
- Revue Lamy Droit civil, 2013, 106, pp.17-20.
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Perte de chance et responsabilité médicale
- Cristina Corgas-Bernard
- Les Petite Affiches, 2013, 218, pp.38-42.
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La finalisation des préjudices des "préretraités amiante
- Cristina Corgas-Bernard
- La finalisation des préjudices des "préretraités amiante". Responsabilité civile et assurances, 2013, 12, pp.7-9.
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Compte rendu : Aldo Schiavone: Ius. L'Invention du Droit en Occident (trad. G. et J. Bouffartigue)
- Nicolas Cornu Thénard
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2013, 26 (3), pp.715-719.
- DOI : https://doi.org/10.1007/s11196-013-9324-y
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Erreur de superficie et préjudice indemnisable: du raccourci malheureux entre la faute du notaire et la perte de valeur du bien
- Cédric Coulon
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.30-31.
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Lumière sur la notion d'entremise
- Cédric Coulon
- Les Petites Affiches, 2013, 259, pp.7.
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La portée juridique de la laïcité dans la salle d'audience
- Thierry Daups
- Annuaire Droit et Religion, 2013, 6, pp.105-117.
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Panorama 2012 de l'obligation d'information du médecin envers les patients.Cette obligation est-elle toujours tenable dans tous ses aspects ?
- Jean-Michel Debarre
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 51, pp.16-32.
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