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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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El origen de la Diputación Provincial de Jaén (1813-1836)
- Miguel Angel Chamocho Cantudo
- Boletín del Instituto de Estudios Giennenses, 2013, 207, pp.199-265.
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Mariage et transsexualisme : l'état des personnes dans tous ses états...
- Jean-Didier Azincourt
- Mariage et transsexualisme : l'état des personnes dans tous ses états.. : Note sous Cour d'appel de Rennes, sixième Chambre A, RG numéro 11/08743 et numéro 12/00535, Juris-Data numéro 2012-023535. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 4, pp.43-45.
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Testament-partage intergénérationnel:la consécration jurisprudentielle
- Jean-Didier Azincourt
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.69-72.
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La protection du survivant du couple dans la famille recomposée
- Jean-Didier Azincourt
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 19, pp.36-42.
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En fait de meubles, possession vaut titre pour les concubins
- Véronique Barabé-Bouchard
- Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 1, pp.18-22.
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Divorce d'un exploitant marié sous le régime de la communauté
- Véronique Barabé-Bouchard
- Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 6, pp.305-313.
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Mise à disposition d'un logement par des parents au profit d'un de leurs enfants : le risque d'un rapport à leur succession s'éloigne
- Véronique Barabé-Bouchard
- Lexbase Droit privé, 2013, 528, pp.48-52.
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Héritiers du preneur : attention aux exigences du contrôle des structures
- Véronique Barabé-Bouchard
- Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2013, 464, pp.1-3.
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Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant
- Véronique Barabé-Bouchard
- Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant : Cass. civ. 1, 11 septembre 2013, n˚ 12-14.843, F-P+B (N° Lexbase : A1554KL7). Lexbase Droit privé, 2013, 549, pp.60-64.
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Aménagement et structures d'exploitation projet de loi d'avenir pour l'agriculture, 13 novembre 2013
- Véronique Barabé-Bouchard
- Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2013, 469, pp.9-10.
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