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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Suspension de Diane35® et de ses génériques : une sur-réaction de l'ANSM non fondée au vu des connaissances médicales avérées ou acquises
- Jean-Michel Debarre
- Annales de Dermatologie et de Vénéréologie, 2013, 140 (6-7), pp.474-478.
- DOI : https://doi.org/10.1016/j.annder.2013.04.093
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Panorama 2012 de l’obligation d’information du médecin envers les patients. Cette obligation est-elle toujours tenable dans tous ses aspects ?
- Jean-Michel Debarre
- Bulletin juridique du patricien hospitalier, 2013, 156, pp.1-17.
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Extension de la garantie AGS : précision sur le préjudice spécifique d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 1, pp.6.
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Admission au passif des créances salariales : substitution de la prescription trentenaire à la prescription quinquennale
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 1, pp.5.
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- 165 -
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Accord de rupture et transaction : des actes juridiques de nature différente
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 1, pp.5.
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- 166 -
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Octroi d'une indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 1, pp.27.
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- 167 -
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QPC sur l'exclusion de la nullité de la procédure de licenciement en l'absence de PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 2, pp.7.
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- 168 -
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Cumul de mandats de représentant des salariés au sein d'une UES
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 2, pp.7.
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Prise d'acte : manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de violences entre salariés
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 7, pp.173.
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- 170 -
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Durée de la protection du représentant des salariés dans le cadre d'un redressement judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Durée de la protection du représentant des salariés dans le cadre d'un redressement judiciaire : Cass. soc., 30 janv. 2013, n° 11-22979, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 3, pp.7.
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