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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 231 -
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La validation des donations avant cession
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 2, pp.49.
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- 232 -
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Retour sur la chronologie des donations avant cession
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 23, pp.1198-1200.
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- 233 -
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De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 18, pp.955.
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- 234 -
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Dissuader et réprimer
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 21, pp.1065.
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- 235 -
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Le majeur protégé en droit pénal
- Claudia Ghica-Lemarchand
- Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 5, pp.12-18.
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- 236 -
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Conséquences et inconséquences du caractère fonctionnel de la théorie du collaborateur occasionnel du service public
- Anne Hamonic
- Droit administratif, 2013, 5, pp.19-25.
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- 237 -
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Chronique de protection sociale d'entreprise
- Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Casson
- Semaine sociale Lamy, 2013, 1574, pp.5-11.
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- 238 -
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Chronique de protection sociale d'entreprise
- Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Casson
- Chronique de protection sociale d'entreprise : Première partie de la chronique semestrielle sur la protection sociale d'entreprise. Cette semaine, la prévoyance d'entreprise. Semaine sociale Lamy, 2013, 1601, pp.7-11.
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- 239 -
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Chronique de protection sociale d'entreprise
- Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Casson
- Chronique de protection sociale d'entreprise : Seconde partie de la chronique semestrielle sur la protection sociale d'entreprise. Cette semaine, la prévoyance d'entreprise, les retraites d'entreprise et la protection sociale des dirigeants. Semaine sociale Lamy, 2013, 1602, pp.4-8.
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- 240 -
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Service public de santé et droit européen
- Sylvie Hennion-Moreau
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 1, pp.45-57.
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