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2013
605 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Les instances judiciaires françaises dans leur travail d'interprétation des droits fondamentaux de l'individu et la dimension environnementale
- Marion Bary
- Droits fondamentaux et environnement, Wilson & Lafleur, pp.149-177, 2013, La Collection bleue, 978-2-89689-155-9.
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- 382 -
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Notices "Le droit français de la Course", "René Duguay-Troüin
- Alain Berbouche
- Notices "Le droit français de la Course", "René Duguay-Troüin". Gilbert Buti Philippe Hrodej. Dictionnaire sur la Course et la Piraterie, CNRS Editions, pp.243-249, 2013, CNRS Dictionnaires, 978-2-271-06808-8.
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- 383 -
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Le contrôle des relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne
- Carole Billet
- La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, pp.95-129, 2013, Rencontres européennes.
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- 384 -
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Biotecnologia e propriedade industrial: direito francês e da União Européia
- Maryline Boizard
- Direito, Justiça e Ambiente : perspectivas franco-brasileiras, Universidade Federal do Rio Grande, pp.11-28, 2013, 978-85-7566-262-5.
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- 385 -
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Le parlement européen et le volet externe de l'ELSJ
- Isabelle Bosse-Platière
- La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, pp.71-93, 2013, Rencontres européennes.
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- 386 -
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Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux
- Isabelle Bosse-Platière
- Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, pp.79-107, 2013, Europe(s).
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- 387 -
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Les différentes approches de l'action extérieure. Les instruments juridiques des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
- Isabelle Bosse-Platière
- Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, pp.41-67, 2013, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802740902.
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- 388 -
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L’affirmation de l’Union européenne sur la scène internationale
- Isabelle Bosse-Platière
- Objectifs et compétences dans l’Union européenne, Bruylant, pp.265-292, 2013, 978-2-8027-3538-0.
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- 389 -
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La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation.Rapport français
- Julien Bourdoiseau
- La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.131-137, 2013, 978-2-919211-22-7.
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- 390 -
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La prise en compte de l'environnement dans les relations entre l'union européenne et l'ASEAN
- Danielle Charles-Le-Bihan
- Le Partenariat UE-ASEAN, Bruylant, pp.131-154, 2013, FEDUCI, 9782802741060.
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