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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La Cour de cassation fait la chasse aux clauses exonératoires de garantie des vices cachés
- Olivia Sabard
- La Cour de cassation fait la chasse aux clauses exonératoires de garantie des vices cachés : Cass. 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-17149, Sté MACIF c/ M. A. ès qual. et a., FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 9, pp.6.
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L'évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire
- Olivia Sabard
- Les Petite Affiches, 2013, 218, pp.23-28.
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Régime des actions en responsabilité de l'acquéreur contre le promoteur et les constructeurs
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2013, 10, pp.6.
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Point de départ du délai de l'action en nullité du contrat pour dol
- Olivia Sabard
- Point de départ du délai de l'action en nullité du contrat pour dol : Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-20816, Mme X c/ M. et Mme Z, FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 10, pp.4.
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- 335 -
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Responsabilité de la société de transport ferroviaire
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5.
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- 336 -
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Responsabilité du notaire
- Olivia Sabard
- Responsabilité du notaire : Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-25862, SCP Stéphane E c/ Mmes C et A, FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5.
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- 337 -
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Responsabilité de la société de transport ferroviaire
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5.
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- 338 -
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Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable !
- Olivia Sabard
- Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2139-2142.
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Procédure pénale
- Edouard Verny
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.639-645.
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La réforme de l'État et de l'action publique après la RGPP, entre ombre et lumière
- Pierre Villeneuve
- La réforme de l'État et de l'action publique après la RGPP, entre ombre et lumière : À propos du rapport IGF, 30 nov. 2012, rapport commission Jospin, 9 nov. 2012. Les Petites Affiches, 2013, 6, pp.4-7.
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