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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Prescription et assurance transport
- Philippe Casson
- Prescription et assurance transport : Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-18.845. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 33, pp.3.
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Catastrophes naturelles et prescription biennale
- Philippe Casson
- Catastrophes naturelles et prescription biennale : Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-22908 ? 12-24473 ? 12-25759. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 33, pp.3.
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Assurance automobile et préjudice corporel
- Philippe Casson
- Assurance automobile et préjudice corporel : Cass. crim., 29 oct. 2013, n° 12-83.754. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 33, pp.3.
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Le constitutionalisme est un jusnaturalisme : brèves réflexions sur un débat doctrinal relatif au mariage entre personnes de même sexe
- François Chénedé
- Les Petites Affiches, 2013, 37, pp.6-9.
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L'adoption de l'enfant de son partenaire homosexuel
- François Chénedé
- L'adoption de l'enfant de son partenaire homosexuel : Cour européenne des droits de l'homme, Grande chambre 19 Février 2013, N° 19010/07. Actualité juridique Famille, 2013, 4, pp.227-228.
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L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille
- François Chénedé
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.7-18.
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La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel
- François Chénedé
- Actualité juridique Famille, 2013, 6, pp.332-335.
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... Et demain, la gestation pour autrui ?
- François Chénedé
- .. Et demain, la gestation pour autrui ?. Droit de la famille, 2013, 7-8, pp.27.
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Charles Demolombe, la condition potestative
- François Chénedé
- Revue des contrats, 2013, 1, pp.291-308.
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L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme
- Eloi Clément
- Droit pénal, 2013, 12, pp.19.
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