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2013
605 publication(s) :
Communications
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L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français
- Adrien Bodart
- Journée d'études Le droit de la protection des eaux en Europe : difficultés pratiques et prospectives en droit comparé, Mar 2013, Toulouse, France.
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- 482 -
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Responsabilité civile et pénale et propriété industrielle
- Maryline Boizard
- Colloque Responsabilité civile et Responsabilité pénale Regards croisés, Mar 2013, Rennes, France.
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- 483 -
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Marie Stuart, le procès d'une reine
- Eléonore Bonnaud
- XIXth European Forum for Young Legal Historians, May 2013, Lille, France.
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- 484 -
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Prise de parole et droit de vote de l'Union européenne au sein des organisations internationales
- Isabelle Bosse-Platière
- Colloque La parole en droit public, Oct 2013, Rennes, France.
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- 485 -
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Les compétences de la Fédération
- Isabelle Bosse-Platière
- Colloque "L'avenir de l'Union européenne : la voie fédérative ", Nov 2013, Nantes, France.
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- 486 -
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L'insertion des clauses de coopération en matière de sécurité dans les accords externes conclus par l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière
- Colloque "Vers une relance de la PESD ? ", May 2013, Nice, France.
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- 487 -
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L'accès des collectivités infra-étatiques à la Cour de justice de l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière
- Colloque Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales organisé par l' Université des Antilles-Guyane, Schoelcher, Mar 2013, Pointe-à-Pitre, France.
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- 488 -
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L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ
- Isabelle Bosse-Platière
- Colloque La base juridique des mesures terroristes dans le contexte renouvelé par le traité de Lisbonne : à propos de l'affaire C-130/10 (CJUE, 19 juillet 2012, Parlement / Conseil ), Mar 2013, Luxembourg, Luxembourg.
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- 489 -
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L'interprétation de la loi frater a fratre par les juristes rationalistes de la scolastique tardive
- Pol Boucher
- L'interprétation de la loi frater a fratre par lesjuristes rationalistes de la scolastique tardive. L’interprétation du droit journées internationales de la société d’histoire du droit, société d’histoire du droit, May 2013, Besançon, France.
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- 490 -
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Vitalité des recherches en histoire du droit pénal
- Claire Bouglé
- Bilan de la recherche en histoire du droit, Jan 2013, Versailles, France.
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