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2013
605 publication(s) :
Communications
- 561 -
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Experts et expertises dans les procès civils : théories et pratiques en Ille-et-Vilaine (1800-1840)
- Jean-Charles Sinaud
- Journées internationales de la société d'histoire du droit, Jun 2013, Besançon, France.
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- 562 -
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Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau régional
- Sandrine Turgis
- La prévention des violations des droits de l’homme, 2013, Paris, France.
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- 563 -
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Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel
- Edouard Verny
- 21e congrès de l'Association française de droit pénal, Oct 2013, Nancy, France.
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- 564 -
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les lois françaises de procédure pénale face à la convention européenne des droits de l'homme
- Edouard Verny
- Conférence à la Faculté de droit de l'Université Yaoundé 2, Jun 2013, Yaoundé, Cameroun.
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- 565 -
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Actualisation en droit pénal et procédure pénale
- Edouard Verny
- Séminaire organisé par l'Ecole des Avocats du Grand Ouest, Jun 2013, Rennes, France.
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- 566 -
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Le préjudice direct et indirect en matière pénale
- Edouard Verny
- Conférence à la Cour de cassation, May 2013, Paris, France.
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- 567 -
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Sanctions des infractions et réparations des préjudices sur les marchés financiers : les affinités électives
- Véronique Wester-Ouisse
- Colloque Responsabilité civile et Responsabilité pénale Regards croisés, Mar 2013, France.
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- 568 -
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Le préjudice d'angoisse
- Véronique Wester-Ouisse
- Personal Injury Compensation Workshop, Jul 2013, Venise, Italie.
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- 569 -
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Comparing tort an crime
- Véronique Wester-Ouisse
- Cambridge Hosts 'Comparing Tort and Crime' Conference, Cambridge Private Law Centre and Trinity College, Dec 2013, cambridge, United Kingdom.
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- 570 -
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Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale, rapport français
- Véronique Wester-Ouisse
- Colloque de Louvain GRERCA, Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, GRERCA, Sep 2013, Louvain, Belgique.
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