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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Rejet de la qualification de co-employeur
- Patrick Morvan
- Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2013, 12, pp.824-827.
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- 292 -
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Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 50, pp.28-29.
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- 293 -
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Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 50, pp.26-27.
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- 294 -
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Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 50, pp.23-26.
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- 295 -
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Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2013, 51-52, pp.31-32.
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- 296 -
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Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . - Approche criminologique et arguties juridique
- Patrick Morvan
- Droit pénal, 2013, 2, pp.4.
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- 297 -
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L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement
- Laurent Neyret
- Responsabilité civile et assurances, 2013, 5, pp.33-37.
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- 298 -
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Chronique "Éthique de l'entreprise" Septembre 2011-décembre 2012 Éthique environnementale.Transparence environnementale.Élimination des déchets
- Laurent Neyret
- Les Petites Affiches, 2013, 110, pp.5.
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- 299 -
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Legs du capital d'un contrat d'assurance-vie
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2013, 2, pp.72.
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Un défaut d'information est indifférent si le client ne démontre pas le préjudice qui en découle
- Philippe Pierre
- Un défaut d'information est indifférent si le client ne démontre pas le préjudice qui en découle : Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.31-32.
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