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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Mise en œuvre d'un accord collectif complétant les dispositions du PSE subordonnée à la conclusion de transactions individuelles
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 11, pp.6.
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Quand le devoir d'information participant du devoir de conseil débouche sur une responsabilité au titre du devoir d'efficacité fondée sur l'article 1382 du Code civil. L'entrée d'une condition implicite dans le champ contractuel se traduit par l'extension du devoir de conseil du notaire
- Jean-Marie Delperier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.32-33.
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Jeu des récompenses en régime de communauté
- Jean-Marie Delperier
- Jeu des récompenses en régime de communauté : Cour de cassation, première Chambre civile, 19 décembre 2012, pourvoi numéro 11-21.703, Juris-Data numéro 2012-030413. Responsabilité civile et assurances, 2013, 6, pp.33-35.
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- 194 -
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Jeu des récompenses en régime de communauté
- Jean-Marie Delperier
- Jeu des récompenses en régime de communauté : Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 décembre 2012, pourvoi numéro 11-21.703, JurisData numéro 2012-030413. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 30-34, pp.40-42.
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A propos d'une décision de justice relative à la fin de vie : regard sur l'affaire Vincent Lambert
- Richard Desgorces
- Revue ASP Liaisons, 2013, 47, pp.20-21.
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Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
- Matthieu Develay
- Revue Lamy Droit civil, 2013, 103, pp.16-20.
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006
- Jean Dhommeaux
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.529-550.
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Future loi cadre sur le logement : quelques éléments dévoilés
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.22.
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Le préjudice écologique : un nouveau préjudice inscrit dans le Code civil !
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.21.
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Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est " à nouveau " adopté !
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.20.
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