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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Date de consolidation et prescription
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2013, 6, pp.5.
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- 122 -
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Fausse déclaration intentionnelle et contradiction de motifs
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2013, 7, pp.4.
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- 123 -
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Dénaturation du contrat d'assurance
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2013, 8, pp.5.
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- 124 -
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La convention entre l'État, la Médiation du crédit et les assureurs crédit
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2013, 9, pp.4.
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- 125 -
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Le bénéficiaire avait renoncé en connaissance de cause
- Philippe Casson
- Le bénéficiaire avait renoncé en connaissance de cause : Cass. soc., 3 juill. 2013, n° 12-14022. L'essentiel Droit des assurances, 2013, 9, pp.5.
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- 126 -
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Assurance de dommage corporel et arbitrage
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2013, 10, pp.5.
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- 127 -
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L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation
- Philippe Casson
- L'essentiel Droit des assurances, 2013, 11, pp.5.
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Déclaration tardive de sinistre et déchéance de garantie
- Philippe Casson
- Déclaration tardive de sinistre et déchéance de garantie : Cass. 2e civ., 22 nov. 2012, n° 11-25056, Inédit V. Arrêt commenté par S. Abravanel-Jolly, LEDA janv. 2013. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.3.
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Primes manifestement exagérées : seules les primes peuvent être réintégrées et non le capital
- Philippe Casson
- Primes manifestement exagérées : seules les primes peuvent être réintégrées et non le capital : Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n° 11-25505, inédit. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.3.
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L’appréciation du sinistre sériel
- Philippe Casson
- L’appréciation du sinistre sériel : Cass. com., 12 févr. 2013, n° 12-11828. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.3.
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