Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 311 -
-
Protection des intérêts financiers de l'Union
- Sébastien Roset
- Europe, 2013, 2, pp.84.
-
- 312 -
-
Agriculture
- Sébastien Roset
- Europe, 2013, 3, pp.146.
-
- 313 -
-
Clause compromissoire et adjudication d'un marché de transport de viande bovine
- Sébastien Roset
- Europe, 2013, 3, pp.132.
-
- 314 -
-
Agriculture : conditionnalité de l'aide agroenvironnementale et remboursement
- Sébastien Roset
- Agriculture : conditionnalité de l'aide agroenvironnementale et remboursement : CJUE, 3e ch., 7 févr. 2013, aff. C-454/11, Pusts. Europe, 2013, 4, pp.185.
-
- 315 -
-
Accords CE - Suisse
- Sébastien Roset
- Europe, 2013, 4, pp.184.
-
- 316 -
-
Fermeture dominicale des bureaux de douane et principe d'égalité de traitement
- Sébastien Roset
- Fermeture dominicale des bureaux de douane et principe d'égalité de traitement : CJUE, 6e ch., ord., 21 févr.2013, aff. C-37/12 P, Saupiquet. Europe, 2013, 4, pp.167.
-
- 317 -
-
La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2013, 2, pp.4.
-
- 318 -
-
Les héritiers de l'usufruitier sont tenus de respecter le contrat de prêt d'argent
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2013, 2, pp.7.
-
- 319 -
-
La victime doit prouver le lien de causalité entre le manquement à une obligation de résultat et le dommage invoqué
- Olivia Sabard
- La victime doit prouver le lien de causalité entre le manquement à une obligation de résultat et le dommage invoqué : Cass. 1re civ., 31 oct. 2012, n° 11-24324, Consorts X c/ Sté Saint-Charles Automobiles, F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 1, pp.2.
-
- 320 -
-
La Cour de cassation définit les obligations de l'entrepreneur
- Olivia Sabard
- La Cour de cassation définit les obligations de l'entrepreneur : Cass. 3e civ., 7 nov. 2012, n° 11-20532, Époux X et Caisse meusienne d'assurances mutuelles c/ Sté Euro Céramique et a., FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 1, pp.2.
-