Les publications HAL IODE

2013

605 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 181 -
: Exercice du droit d'opposition : précisions sur la condition de majorité
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Exercice du droit d'opposition : précisions sur la condition de majorité : Cass. soc., 10 juill. 2013, n° 12-16.210 et n° 12-21.180, FS P+B : JurisData n° 2013-014441. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 36, pp.912.

: 182 -
: Appréciation de l'inscription au compte spécial des dépenses liées au cancer broncho-pulmonaire primitif
: Gilles Dedessus Le Moustier
: La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 37, pp.938.

: 183 -
: Nature salariale de la créance et preuve de l'existence du contrat de travail
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Nature salariale de la créance et preuve de l'existence du contrat de travail : Cass. soc., 19 juin 2013, n° 12-12193, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 8, pp.7.

: 184 -
: Les recours de la CPAM après indemnisation de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur ultérieurement mis en procédure collective
: Gilles Dedessus Le Moustier
: L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 9, pp.7.

: 185 -
: Exclusion de la créance résultant de la liquidation d'une astreinte du champ matériel de la garantie AGS
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Exclusion de la créance résultant de la liquidation d'une astreinte du champ matériel de la garantie AGS : Cass. soc., 26 juin 2013, n° 12-13084, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 9, pp.6.

: 187 -
: Affaire Continental : condamnation solidaire de la société mère de droit allemand et de sa filiale française en qualité de coemployeurs
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Affaire Continental : condamnation solidaire de la société mère de droit allemand et de sa filiale française en qualité de coemployeurs : Cons. prud'h. Compiègne , 30 août 2013, F12/00162 et s. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 10, pp.7.

: 188 -
: Précisions sur les critères d'identification d'une situation de coemploi au sein d'un groupe de sociétés
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Précisions sur les critères d'identification d'une situation de coemploi au sein d'un groupe de sociétés : Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 12-14353, FS-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 10, pp.7.

: 189 -
: Respect de la procédure conventionnelle de licenciement collectif pour motif économique dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 11, pp.7.

: 190 -
: Point de départ du délai de prescription des actions en paiement du salaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 11, pp.7.